Décision de la Cour Suprême sur la détention des demandeurs d’asile

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5 juges de la Cour Suprême, présidée par Miriam Naor, ont publié leur réponse à ceux qui avaient fait appel à la décision des Autorités Israéliennes en ce qui concerne la détention des demandeurs d’asile au Centre de Détention de Holot. Ceux qui ont fait appel sur la détention à long terme à Holot étaient 2 demandeurs d’asile Erythréens et une série d’ONG inclunat la hotline pour les Migrants et les Réfugiés, l’Association pour les Droits Civils en Israël, le Centre de Développement pour les Réfugiés Africains, des Physicians pour les Droits de l’Homme, la Hotline des travailleurs et l’ASAF.

Les juges de la Cour Suprême ont décidé  que les demandeurs d’asile ne peuvent pas être emprisonnés plus de 60 jours même s’ils opposent  à « une expulsion volontaire », et même si il n’y a pas de possibilité de les expulser vers un pays tiers. Selon la législation en cours, il est permis de garder un citoyen étranger en détention pour un temps illimité jusqu’à ce que la personne accepte une expulsion volontaire. Dans leurs décisions, les juges ont limité beaucoup la capacité de l’état à imposer une expulsion à ceux qui résistent par un emprisonnement à long terme.

La Cour Suprême a accepté partiellement l’appel qui a été fait au nom des citoyens étrangers et des organisations des droits de l’homme. Les organisations qui menaient la lutte ont bien accueilli la décision. « La Cour Suprême a fixé aujourd’hui qu’il n’est pas permis de détenir des demandeurs d’asile pour des périodes indéfinies comme un instrument de pression sur eux. Dans sa décision aujourd’hui, la Cour Suprême a décidé de ne pas autoriser un système draconien et sans précédent qui permette la détention de gens innocents pour une période indéterminée. »

Selon ces organisations, « depuis 2012, 64 000 demandeurs d’asile ont quitté Israël. A cette date, seulement 28 000 Erythréens et 8 000 Soudanais demandeurs d’asile restent. »

Selon les chiffres d’Amnesty International, jusqu’à juin 2107, des Erythréens ont soumis 8 490 demandes d’asile et des Soudanais ont soumis 5 274 demandes de ce type, un total de 13 764. En novembre l’année dernière, 2 066 demandes ont été refusées directement et 1 350 autres demandes ont été refusées après un examen sommaire. 7 282 demandes n’ont pas eu de réponse. Selon l’organisation , seulement deux Soudanais et huit Erythréens  ont reçu le statut de réfugié.